Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée à AMBIANCE MURALE, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 4 Camonteau 44750 Campbon – représentée par Alexandre LEGROUX en qualité d’entrepreneur individuel.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles peuvent cependant être complétées le cas échéant par des Conditions Particulières propres à chaque contrat de vente et/ou acheteur et/ou catégorie de CLIENTS sous réserve de la communication préalable de ces Conditions Particulières aux CLIENTS concernés.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le CLIENT, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
AMBIANCE MURALE édite des papiers-peints et des stickers muraux, sur différents supports. Les visuels présentés sont la propriété d’AMBIANCE MURALE ou des Artistes dans le cas de collaborations Artistiques. Le CLIENT peut apporter son propre visuel. Il est alors pleinement responsable de celui-ci. Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.ambiance-murale.fr.
Toutes les impressions sont réalisées à la demande du CLIENT, en sur-mesure. Les indications de coloris sur les écrans sont données à titre d’information, car le rendu des couleurs peut varier d'un écran à un autre. Afin d’assurer une teinte identique sur tous les lés et d’éviter les variations de fabrication, il est conseillé de passer commande en une seule fois. Les couleurs métalliques telles que doré, argenté, cuivré ou autre métaux sont des correspondances de couleurs et non des matériaux brillants.
AMBIANCE MURALE propose le service de pose de ses impressions exclusivement, sauf accord particulier défini avec le CLIENT. L’application de cette prestation est limitée à la Loire Atlantique et aux départements limitrophes. Un tarif forfaitaire est appliqué en fonction de la surface à couvrir. Le forfait minimum s’applique pour les chantiers de moins de 12m². Cela inclut les prestations suivantes : protection et mise en place du chantier, préparation du papier, lessivage ou ponçage léger (en fonction du support), pose du papier peint et nettoyage. Une visite technique est organisée en cas de besoin. Les murs doivent donc être lisses, propres et de couleur claire, en respectant le DTU 59.4 pour la mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux. N’est pas inclus le travail de rebouchage ou d’enduit, de manutention des meubles, la fourniture du papier peint lui-même et les frais de déplacement (au-delà de 20 km).
Il est établi un Devis préalable à chacune des commandes que le CLIENT souhaiterait passer avec AMBIANCE MURALE, le Devis mentionnant expressément le prix au détail des articles et prestations choisis. Les prestations d’AMBIANCE MURALE restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le Devis, dont les montants s’entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts. Le montant peut être révisé en fonction du temps réel passé sur le chantier et de l’ajustement des fournitures.
Ce Devis doit être accepté par le CLIENT qui y appose à cette fin la mention « Devis Accepté, Bon pour Accord » suivi de la date d’acceptation complétée de ses habituels signature et tampon/cachet. Le Devis est valable durant un délai d’un mois à compter sa date d’émission en raison des variations de tarifs des matières premières, les tarifs pouvant être révisés passé ce délai.
Après l’envoi du Devis dûment accepté, si les prestations exigent un travail sur le visuel original ou les dimensions avant impression, le CLIENT se voit communiquer une Épreuve Contractuelle pour approbation. À réception de celle-ci, le CLIENT peut demander des corrections et/ou des modifications, une nouvelle épreuve lui étant dès lors soumise pour approbation. Lorsqu’il considère que l’épreuve est conforme à ses choix, le CLIENT la signe et y appose la mention « bon à tirer » ou « BAT » avant de la retourner ainsi complétée à AMBIANCE MURALE qui émet alors une facture. L’accord des Parties est réputé être intervenu et le Contrat de Vente ainsi formé à compter de la date de la réception par AMBIANCE MURALE de l’épreuve portant le « BAT ». Si le nombre de demandes de corrections et/ou modifications de l’Épreuve Contractuelle n’est pas limité, les prix et délais figurant sur le Devis accepté sont sujets à modification dans l’hypothèse où le « BAT » serait transmis à AMBIANCE MURALE plus de 20 jours ouvrables après l’envoi au Client de la première Épreuve Contractuelle.
Dans l’hypothèse où aucun travail sur le visuel original n’est demandé et aucune transmission d’épreuve contractuelle n’est donc utile, le Contrat de Vente est réputé formé à compter de la réception par AMBIANCE MURALE du Devis accepté. La facture correspondante est émise dès réception dudit Devis et transmise au CLIENT pour règlement.
Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à AMBIANCE MURALE nécessaires à la réalisation de la prestation. AMBIANCE MURALE conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, épreuves contractuelles et échantillons fournis à l’appui de sa proposition pour les besoins du marché.
Les produits présentés sur les diverses documentations d’AMBIANCE MURALE ne constituent pas une offre légale mais un catalogue non contractuel dont les prix et spécifications peuvent évoluer à tout moment.
L’intervention d’AMBIANCE MURALE est conditionnée par l’acceptation écrite du Devis et la formation du Contrat de Vente.
La mise en impression des produits n’est réalisée qu’après paiement intégral et effectif de la facture du produit.
Dans le cas de la prestation de pose chez le CLIENT, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition d’AMBIANCE MURALE les aides nécessaires à l’opération. Le CLIENT fait sienne toute éventuelle prestation préalable à l’intervention d’AMBIANCE MURALE afin de respecter le DTU 59.4, qui devra être réalisée, sous sa seule responsabilité, afin de préparer les supports muraux à la date fixée par les parties et au plus tard dans les trente jours suivants. Passé le délai, AMBIANCE MURALE pourra demander la résiliation de la commande. Si les conditions de pose ne sont pas réalisées au moment de l’intervention, le CLIENT se verra facturer le déplacement et la pose du papier peint sera reportée. A réception du chantier, AMBIANCE MURALE édite la facture pour la prestation de pose.
Les photographies prisent à l’occasion du chantier réalisé peuvent être utilisées pour promouvoir le savoir-faire et l’image de l’entreprise, notamment pour les documents commerciaux, le site internet et réponses aux appels d’offres. A la signature du Devis et à tout autre moment, le CLIENT a la faculté de révoquer cette autorisation par simple écrit de sa part.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celles où sont parvenus à AMBIANCE MURALE les renseignements, le paiement de l’acompte ou de la facture que le CLIENT s'est engagé à donner.
Tout retard ou arrêt de la réalisation de la prestation pour une cause quelconque indépendante d’AMBIANCE MURALE ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant. Le transfert de garde s’opère à la livraison du produit ou à la réception du chantier.
En cas de commande à distance, des délais d’expédition et des délais de livraison s’appliquent. Le délai d’expédition court à partir de la validation de la commande et de son paiement effectif intégral et correspond à une durée de traitement et de préparation des produits. La validation de la commande est notifiée par mail au CLIENT. Chaque commande est contrôlée et emballée avec le plus grand soin. L’expédition de la commande sera notifiée par mail également. Quant au délai de livraison, il court à partir de la remise du colis au prestataire en charge de la livraison. Il correspond au délai nécessaire au prestataire pour faire parvenir le colis à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. Les délais affichés par le transporteur ne sont donc qu'indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur.
Les papiers peints et stickers sont imprimés à la commande. Les produits sont prêts à être livrés dans les 7 à 10 jours ouvrés après validation de la commande (hors week-end et jours fériés). Les délais peuvent être plus longs en période de soldes, promotions ou opérations spéciales.
AMBIANCE MURALE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas d’impossibilité pour AMBIANCE MURALE de réaliser la commande pour rupture de matières premières, le CLIENT en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.
Des frais de déplacements sont appliqués pour tous déplacements d’une distance supérieure à 20km par rapport au siège de l’entreprise. Afin d’être au plus juste, le calcul des frais kilométriques est réalisé au réel de la distance parcourue aller-retour, en fonction du barème fiscal en vigueur au moment de l’élaboration du devis.
En cas de commande à distance, des frais d’envoi sont appliqués en fonction du poids du colis. Ils comprennent les frais d'emballage, de préparation et d'envoi de votre commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 250 euros expédiée en France métropolitaine. Toutes les commandes sont envoyées avec un numéro de suivi. Toute commande qui nous sera retournée par le transporteur pour cause d'adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpédiée par nos soins qu'après paiement par le CLIENT du coût réel de la réexpédition, même si la commande initiale bénéficiait du franco de port (commande au-delà de 250 euros). Il appartient au CLIENT de suivre l'avancement de la livraison de sa commande à l'aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l'expédition de la commande.
La bonne réalisation de la prestation de pose par AMBIANCE MURALE est formalisée par un acte de réception du chantier échangé entre les parties. Le transfert de propriété s'opère par la réception prononcée avec ou sans réserve.
Dans le cas où la mise en œuvre des produits n’est pas réalisée par AMBIANCE MURALE, le CLIENT ou l'entreprise de pose est seul responsable de la mise en œuvre du produit. AMBIANCE MURALE ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant des questions de mise en œuvre.
Les présentes conditions sont applicables, sauf convention particulière entre les parties :
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de Alexandre LEGROUX ou par virement bancaire sur le compte de Alexandre LEGROUX indiqué sur la facture.
Une commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avant le traitement de celle-ci. La demande de modification ou d’annulation devra parvenir à AMBIANCE MURALE par écrit avant tout travail sur le dossier. Dans l'hypothèse où cette demande écrite ne parvenait pas à AMBIANCE MURALE, la modification demandée ou l’annulation ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le CLIENT ne lui seraient pas restituées.
Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit, reste due.
CLIENT Particulier :
A compter de la date de livraison de la commande, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit de rétractation en nous retournant sa commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé du produit retourné. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris
Concernant le service de pose, le délai de rétractation court à compter de l’acceptation du devis.
CLIENT Professionnel :
Ce droit de rétractation entre professionnels est applicable dès lors que les trois conditions suivantes sont remplies : le contrat est conclu hors établissement ; l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise ; le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Exception au droit de rétractation :
Les produits vendus par AMBIANCE MURALE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Défaut apparent :
En cas de malfaçons d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent être faites dans un délai de 14 jours et formulées par mail (contact@ambiance-murale.fr). Ce mail doit faire mention de toutes les informations pertinentes pouvant aider AMBIANCE MURALE à traiter la demande au plus vite (n° de commande/facture), les explications du problème rencontré et des photos si nécessaire. AMBIANCE MURALE examinera la requête avec soin et apportera réponse au CLIENT dans les meilleurs délais.
Les papiers-peints et stickers peuvent légèrement s’altérer avec le temps, en particulier à cause des rayonnements uv, de variations de températures importantes, ou d’excès d’humidité. Il peut également y avoir des variations de nuances occasionnelles d’un lot de production à l’autre, dans ces cas de figure il n’existe aucun droit à remplacement de quelque nature que ce soit.
Les produits doivent être contrôlés par le CLIENT ou le poseur mandaté par le CLIENT pour effectuer les travaux avant mise en œuvre. Si un défaut est constaté sur le produit livré, le CLIENT doit avertir immédiatement AMBIANCE MURALE et ne pas commencer la mise en œuvre. S’il y a un défaut apparent sur un produit livré et que celui-ci est mis en œuvre malgré tout, la responsabilité du CLIENT est engagée. Si un défaut est constaté après la pose, soit il s'agit d'un défaut perceptible et le CLIENT a mis en œuvre en engageant sa responsabilité, soit il s'agit d'un problème lié à la mise en œuvre.
Les papiers peints sont produits en impression numérique. Une tolérance de déformation dimensionnelle est acceptée : 1,5mm/1000mm
Défaut de mise en œuvre :
Le CLIENT ou l'entreprise de pose est responsable de la mise en œuvre du produit. AMBIANCE MURALE ne pourra pas prendre en charge de réclamation concernant des questions de mise en œuvre (excepté si la pose est effectuée par AMBIANCE MURALE).
La garantie d’AMBIANCE MURALE s'arrête dès que la mise en œuvre est effectuée totalement ou partiellement.
Si la réclamation est faite en temps utile et si, après vérification, l’existence d’un vice est établie et si celle-ci n’est pas imputable à une installation, mise en œuvre ou à un nettoyage incorrect, à un usage abusif ou à une négligence de la part du CLIENT, AMBIANCE MURALE à sa discrétion, remplacera gratuitement les marchandises concernées ou créditera sous forme d’avoir, la totalité ou une partie du montant facturé pour les marchandises, sans que AMBIANCE MURALE ne soit redevable d’une quelconque indemnisation.
Lorsque la pose du revêtement mural est réalisée par AMBIANCE MURALE, elle est garantie 3 mois. La garantie s’exerce sous condition que le DTU 59.4 soit respecté et porte uniquement sur la bonne adhérence du revêtement au support et le positionnement optimal des lés. Des photos du support (avant, pendant et après) permettent de justifier les conditions de réalisation.
Retour de marchandises :
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notices…) et les produits être en parfait état pour que la reprise puisse être validée. Après contrôle des produits retournés, nous procéderons au remboursement selon les modalités ci-après.
Tout retour devra être signalé au préalable à l'adresse contact@ambiance-murale.fr
Remboursement :
Le remboursement sera crédité sous forme d’avoir envoyé par mail. Cet avoir n’est pas remboursable, il permet au CLIENT de passer une nouvelle commande de son choix.
AMBIANCE MURALE garantit un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les informations demandées au CLIENT sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d'autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Le CLIENT dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par écrit à contact@ambiance-murale.fr
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social d’AMBIANCE MURALE où est formalisé le contrat entre les parties.
